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Dernière mise à jour : 11/08/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au Service Qluby et son utilisation par tout utilisateur final, qu'il dispose ou non d'un compte. Le Service est édité par la société STASISTA (le « Prestataire »). L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Service | Le site vitrine, son annuaire, l'application de gestion et l'application mobile Qluby. |
| Utilisateur | Toute personne accédant au Service, qu'elle dispose ou non d'un Compte, en ce compris le Visiteur et l'Adhérent. |
| Visiteur | Toute personne consultant le site vitrine ou l'annuaire sans être identifiée et sans disposer d'un Compte. |
| Adhérent | Membre d'un Club utilisant le Service au moyen d'un Compte. |
| Club | L'association ou la structure référencée dans l'annuaire ou abonnée au Service, seule responsable de sa relation avec ses Adhérents. |
| Compte | L'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités réservées. |
| Profil famille | Le rattachement de plusieurs membres d'une même famille, dont des mineurs, à l'initiative d'un adulte. |
| Contenu | Toute information publiée par l'Utilisateur (textes, photographies, avis). |
| Service de Paiement | La fonctionnalité, opérée par le prestataire Stripe, permettant à l'Utilisateur de régler des sommes au bénéfice d'un Club. |
2.1 Le Service permet de rechercher des clubs et des activités, de consulter les fiches de l'annuaire, de créer un Compte, de gérer un Profil famille, de s'inscrire à des activités et, le cas échéant, de régler des sommes au bénéfice d'un Club.
2.2 La consultation du site vitrine et de l'annuaire ne suppose ni inscription ni création de Compte. Le Visiteur est soumis aux présentes CGU du seul fait de sa navigation. Les fonctionnalités personnalisées supposent en revanche la création d'un Compte.
2.3 L'accès au Service est gratuit pour l'Utilisateur. Certaines fonctionnalités dépendent de l'abonnement souscrit par le Club auprès du Prestataire. Le Service est en cours de finalisation et fait l'objet de développements continus.
3.1 L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU, sous réserve des dispositions applicables aux mineurs (article 4).
3.2 La création d'un Compte suppose de fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à les actualiser.
4.1 En France, un mineur de moins de quinze (15) ans ne peut consentir seul au traitement de ses données au titre des services en ligne ; le consentement est alors donné, ou autorisé, par le titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD et article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
4.2 Le rattachement d'un mineur s'effectue exclusivement à l'initiative d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, depuis son propre compte. En y procédant, cet adulte déclare et garantit être titulaire de l'autorité parentale et consentir au traitement des données du mineur ; cette déclaration est conservée par le Prestataire.
4.3 Le mineur de moins de quinze (15) ans ne dispose pas d'un compte personnel : il est rattaché au Profil famille sous la forme d'un profil créé et géré par l'adulte, sans identifiant ni adresse électronique propres. À compter de quinze (15) ans, l'utilisateur peut disposer de son propre compte.
4.4 L'adulte titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment supprimer le profil du mineur ainsi que les données qui s'y rattachent.
5.1 L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il informe sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et licite. Il s'interdit notamment de : publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers ; publier des contenus à caractère pornographique ou manifestement inadaptés à un public familial ; usurper l'identité d'un tiers ; porter atteinte au fonctionnement du Service ; ou collecter les données d'autres Utilisateurs sans droit.
7.1 L'Utilisateur demeure titulaire des droits sur les Contenus qu'il publie. Il concède au Prestataire une licence non exclusive et gratuite, pour la durée d'utilisation du Service, aux seules fins de fonctionnement et d'affichage du Service.
7.2 L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ses Contenus et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers.
8.1 Au titre des contenus publiés par les Utilisateurs et les Clubs, le Prestataire agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN. Il n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur ces contenus.
8.2 Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), un dispositif permet de signaler tout contenu manifestement illicite à l'adresse support@qluby.com. Le Prestataire retire promptement, ou rend inaccessible, tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance.
8.3 En cas de manquement aux présentes CGU, le Prestataire peut, selon la gravité, adresser un avertissement, retirer un Contenu, suspendre ou supprimer le Compte concerné.
9.1 Le Service met en oeuvre deux circuits de paiement distincts, tous deux opérés par le prestataire Stripe. Le premier concerne les sommes que vous réglez à un Club (cotisation, inscription à un événement, réservation payante) : ces sommes sont encaissées par le Club, qui dispose de son propre compte Stripe et en est le seul bénéficiaire. Le second concerne les sommes que le Club règle au Prestataire au titre de son propre abonnement à Qluby : il est étranger à votre relation avec le Club.
9.2 Le Prestataire n'est pas partie à la transaction entre l'Utilisateur et le Club. Toute demande de remboursement, réclamation ou litige portant sur une prestation fournie par un Club relève exclusivement de ce Club.
Le Service, ses composants et ses marques sont la propriété du Prestataire. Les présentes CGU confèrent à l'Utilisateur un simple droit d'usage, personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout autre droit.
11.1 Le Service est fourni en l'état de ses fonctionnalités. Le Prestataire met en oeuvre ses meilleurs efforts pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance.
11.2 Le Prestataire ne répond que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de la relation entre l'Utilisateur et un Club, ni du fait des Contenus publiés par des tiers.
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information de l'Utilisateur. Toute question peut être adressée à support@qluby.com.
13.1 Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte et l'effacement de ses données, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
13.2 Un Compte demeuré inactif, faute de connexion, pendant une durée de trois (3) ans est supprimé. L'Utilisateur en est préalablement informé par voie électronique et dispose d'un délai pour se reconnecter.
13.3 Le Prestataire peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur, par voie électronique ou par affichage sur le Service, au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
15.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.
15.2 En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter le Prestataire à l'adresse support@qluby.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
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