Conditions Générales d'Abonnement

Éditeur et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (les « CGA ») régissent la souscription en ligne au Service Qluby. Elles sont proposées par la société STASISTA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 10 Résidence des Alouettes, 62910 Éperlecques, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 108 145 848, représentée par Monsieur Kévin Petit, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (ci-après le « Prestataire »).

Elles s'appliquent à toute personne morale qui souscrit une offre payante au titre du Service dans le cadre de la gestion de son activité de club (ci-après le « Client »).

Préambule

Le Prestataire édite et exploite « Qluby », une plateforme logicielle proposée en mode SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion des clubs sportifs et de loisirs. La plateforme comprend un site vitrine incluant un annuaire des clubs, un espace d'administration à destination des dirigeants (l'Espace Dirigeant), une application de gestion dénommée MyQluby, ainsi qu'une application mobile à destination des adhérents.

Le référencement d'un club au sein de l'annuaire est gratuit : le club renseigne une fiche comportant une description succincte de son activité et dispose à cette fin d'un Espace Dirigeant. Deux emplacements publicitaires s'affichent sur la fiche ainsi référencée. Le club peut souscrire un abonnement annuel dédié afin que ces emplacements n'apparaissent plus, ainsi que, s'il le souhaite, un abonnement au Service MyQluby. Les présentes conditions régissent l'ensemble des offres payantes.

Le Service permet notamment de gérer les disciplines, les lieux de pratique, les entraînements et leur planification, les adhérents et leur famille, les présences, les réservations, les notifications, ainsi que la Fiche Club. Le périmètre exact des fonctionnalités et les limites d'usage dépendent de l'offre souscrite.

Le Client, qui exerce une activité de club sportif ou de loisirs, souscrit une offre payante afin de l'utiliser dans le cadre de la gestion de son activité. Il déclare avoir pris connaissance des fonctionnalités du Service et avoir obtenu l'ensemble des renseignements nécessaires pour en apprécier l'adéquation à ses besoins.

Il est préalablement rappelé que le Service est en cours de finalisation et fait l'objet de développements continus.

Les présentes intègrent, en leur Partie II, l'accord de sous-traitance (Data Processing Agreement, ci-après « DPA ») conclu entre les Parties conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le DPA régit l'ensemble des obligations de protection des données personnelles et prévaut sur les autres dispositions en cas de contradiction sur ces questions.

Définitions

Au sein des présentes, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1 Le Prestataire met à la disposition du Client, pendant la durée de son Abonnement, un accès au Service Qluby en mode SaaS, utilisable exclusivement en ligne, moyennant le paiement défini aux Conditions Particulières.

1.2 Le Service inclut notamment, selon l'offre souscrite :

• La suppression des emplacements publicitaires affichés sur la Fiche Club référencée à titre gratuit ;
• La gestion des disciplines, des sports, des lieux de pratique et des états de cours ;
• La gestion des entraînements, des schémas de récurrence et de leur planification ;
• La gestion des adhérents et de leur famille, des présences et des réponses de participation ;
• La gestion des réservations et des notifications ;
• Le tableau de bord, les statistiques et la Fiche Club enrichie ;
• Le Service de Paiement, dans les conditions de l'article 11.

Le périmètre précis et les limites propres à chaque offre figurent en Annexe 5. De nouvelles fonctionnalités pourront être proposées au cours de l'exécution du Contrat.

1.3 Le Service constitue un outil de gestion. Il n'a pas vocation à se substituer aux obligations propres du Client, notamment statutaires, comptables, sociales et fiscales, dont le Client demeure seul responsable. Le Prestataire n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique.

1.4 Le Client peut mettre le Service à disposition de ses Dirigeants et de ses Adhérents, lesquels devront accepter et respecter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Service. Toute modification substantielle des CGU affectant les droits ou obligations du Client fera l'objet d'une notification préalable, par voie électronique, au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Article 2 - Acceptation et formation du contrat en ligne

2.1 La souscription s'effectue en ligne. En cochant la case prévue à cet effet, non précochée, puis en validant sa souscription, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGA et les accepter sans réserve. Conformément à l'article 1119 du Code civil, les présentes CGA ne lui sont opposables qu'à la double condition d'avoir été portées à sa connaissance et acceptées.

2.2 Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client peut, avant de confirmer, vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Le contrat est valablement formé par la confirmation de la souscription, valant acceptation définitive. Le Prestataire en accuse réception sans délai injustifié, par voie électronique.

2.3 Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le parcours de souscription en ligne indique les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, les moyens techniques permettant d'identifier et de corriger les erreurs de saisie, ainsi que la langue française parmi les langues proposées. Le parcours comporte les étapes suivantes :

• Renseignement des informations de l'association, dont le numéro RNA, et attestation, au moyen des cases prévues à cet effet, de l'existence de l'association, de l'exactitude du numéro RNA et de la qualité du président ;
• Choix de l'offre et, le cas échéant, des options ;
• Présentation d'un récapitulatif de la commande, mentionnant l'offre, ses caractéristiques et le prix total, et permettant de corriger les informations saisies ;
• Acceptation des présentes CGA au moyen d'une case à cocher non précochée ;
• Paiement au moyen du prestataire Stripe ;
• Confirmation de la souscription et accusé de réception par voie électronique, l'Abonnement, la facturation et le suivi de commande étant ensuite accessibles depuis l'Espace Dirigeant.

2.4 La version des présentes CGA opposable au Client est celle en vigueur à la date de sa souscription. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le Prestataire met les CGA et les Conditions Particulières à disposition dans un format permettant leur conservation et leur reproduction ; il appartient au Client d'en conserver un exemplaire.

2.5 Les enregistrements électroniques conservés par le Prestataire (horodatage de l'acceptation, récapitulatif de souscription, accusé de réception) font foi de la souscription et de son contenu, sauf preuve contraire.

2.6 Le Prestataire peut modifier les présentes CGA. Toute modification substantielle est notifiée au Client par voie électronique, au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; en cas de désaccord, le Client dispose d'une faculté de résiliation sans pénalité avant cette date.

Article 3 - Documents contractuels et hiérarchie

3.1 Le Contrat est constitué des présentes, des Conditions Particulières, de la Partie II (DPA) et des Annexes, qui forment un tout indivisible.

3.2 En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : (i) les éventuelles Conditions Particulières priment pour les seules conditions commerciales de l'Abonnement, conformément à l'article 1119 du Code civil ; (ii) la Partie II (DPA) prime pour les questions relatives à la protection des Données Personnelles ; (iii) à défaut, les présentes, puis les Annexes.

Article 4 - Étendue des droits d'utilisation

4.1 Le Prestataire concède au Client, pour la durée de l'Abonnement, un droit d'utilisation du Service non exclusif, personnel et incessible, aux seules fins de la gestion de sa propre activité de club.

4.2 Le droit d'utilisation n'emporte aucun transfert de propriété. Le Client s'interdit toute reproduction totale ou partielle du Service, toute adaptation, toute mise à disposition, revente ou cession à un tiers, ainsi que tout contournement des mesures techniques. Il s'interdit également d'extraire une partie substantielle de la base de données du Prestataire. Ces interdictions ne font pas obstacle à l'export, par le Client, de ses propres Données Client au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet, notamment l'export de la base des adhérents ou de l'ensemble des cours.

4.3 Le Client ne peut donner accès au Service qu'à ses Dirigeants habilités, dans les conditions de l'article 5.

Article 5 - Comptes, accès et déclarations du souscripteur

5.1 Le Client souscrit par l'intermédiaire de son président en exercice, lequel déclare et garantit disposer du pouvoir d'engager l'association aux fins des présentes.

5.2 Lors de l'inscription, le souscripteur atteste, au moyen des cases prévues à cet effet : (i) l'existence de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; (ii) l'exactitude du numéro RNA renseigné ; (iii) sa qualité et son habilitation à engager l'association. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de résilier l'Abonnement en cas de doute sérieux sur ces déclarations, notamment par rejet fondé sur le numéro RNA. Toute déclaration inexacte engage la responsabilité de son auteur et du Client, qui garantit le Prestataire contre toute conséquence en résultant.

5.3 Les comptes des membres du bureau sont créés par le président ; les membres du bureau peuvent à leur tour ajouter les enseignants. Le Dirigeant habilité répartit les droits d'accès, en distinguant la consultation des données de leur modification, sous sa responsabilité. Chaque accès est individuel ; un mot de passe temporaire est communiqué lors de la première connexion, à modifier sans délai.

5.4 Le Client veille à la confidentialité des identifiants de ses Dirigeants et répond des actes accomplis au moyen de ces comptes. Il informe le Prestataire sans délai de toute utilisation non autorisée d'un identifiant.

5.5 La création d'un compte de Dirigeant entraîne automatiquement la création, pour la même personne, d'un compte d'Adhérent régi par les CGU et distinct du présent Contrat.

Article 6 - Obligations du Prestataire et support

6.1 Le Prestataire s'engage à : assurer la conformité du Service à sa destination ; assurer la continuité du Service, sauf force majeure, Maintenance d'urgence ou Maintenance planifiée préalablement notifiée ; assurer la Maintenance corrective et évolutive ; respecter les lois et règlements applicables.

6.2 Le Prestataire exécute le Service conformément aux règles de l'art de sa profession. En sa qualité de professionnel de l'informatique, il est tenu d'une obligation de conseil, d'information et de mise en garde.

6.3 Le support et l'assistance sont fournis dans les conditions de l'Annexe 2, par courrier électronique à l'adresse support@qluby.com ainsi que par l'onglet « Support » du Service, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

6.4 Le Prestataire notifie au Client tout incident significatif affectant le Service dans les meilleurs délais suivant sa découverte.

6.5 Le Prestataire restitue au Client ses Données dans les conditions prévues à l'article 17 (Réversibilité).

Article 7 - Livraison, fonctionnement et niveaux de service

7.1 Le Service est directement utilisable en ligne. Le Client peut s'y connecter à tout moment, sous réserve des périodes de Maintenance.

7.2 Les accès sont activés dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la souscription et de la mise en place du moyen de paiement. En cas de rejet du paiement, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation.

7.3 Le Prestataire est tenu, au titre de la disponibilité du Service, d'une obligation de moyens. Il met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service et pour limiter la durée et la fréquence des interruptions. Il ne souscrit, à ce stade, aucun engagement de disponibilité exprimé sous forme de taux, les modalités figurant en Annexe 2.

7.4 Le Prestataire effectue des sauvegardes régulières des Données Client. Il est recommandé au Client de conserver une copie de ses propres exports.

7.5 La Maintenance planifiée est, dans la mesure du possible, réalisée en dehors des heures de forte affluence et fait l'objet d'une information préalable.

Article 8 - Hébergement et sécurité

8.1 Le Service est hébergé par la société Dyjix, sur des serveurs situés en France. Les Données Client sont hébergées au sein de l'Union européenne.

8.2 Le Prestataire met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, notamment : recours au protocole sécurisé HTTPS pour les échanges entre les terminaux des utilisateurs et la plateforme ; conservation des mots de passe sous une forme non réversible ; absence de conservation des données de carte bancaire, celles-ci étant traitées par le prestataire de paiement ; contrôle des accès selon le principe du moindre privilège ; cloisonnement logique des données par club ; sauvegardes régulières et journalisation des accès. Le chiffrement au repos est mis en oeuvre pour les données dont la sensibilité et les contraintes techniques le permettent, sans que le Prestataire garantisse le chiffrement de l'intégralité des données stockées.

8.3 Le recours à des sous-traitants ultérieurs et les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés dans les conditions de la Partie II (DPA) et de l'Annexe 4.

8.4 Le Client contribue à la sécurité en préservant la confidentialité des accès de ses Dirigeants et en signalant tout incident.

Article 9 - Durée, reconduction et résiliation

9.1 L'Abonnement prend effet à la date de la souscription. Il est souscrit sans durée d'engagement et facturé mensuellement, sauf périodicité annuelle retenue aux Conditions Particulières. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

9.2 Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Espace Dirigeant, sans avoir à justifier d'un motif et sans pénalité. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, laquelle demeure due et n'est pas remboursée ; jusqu'à ce terme, le Client conserve l'accès au Service et peut utiliser les crédits dont il dispose.

9.3 Lorsque le Client relève des dispositions protectrices applicables aux non-professionnels (articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation), le Prestataire l'informe par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de la faculté de ne pas reconduire l'Abonnement. À défaut d'information dans ce délai, le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment et sans frais à compter de la date de reconduction.

9.4 Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas d'inexécution par l'autre Partie d'une obligation essentielle, si cette inexécution persiste trente (30) jours calendaires après une mise en demeure demeurée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.5 En cas de résiliation, le Client cesse d'utiliser le Service. Les obligations exigibles avant la résiliation demeurent dues. Les Données Client sont traitées dans les conditions de l'article 17.

Article 10 - Prix, paiements et abonnement

10.1 Le prix de l'Abonnement est celui figurant aux Conditions Particulières et à l'Annexe 5. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur étant incluse. Le Prestataire est assujetti et redevable de la taxe sur la valeur ajoutée.

10.2 Le Prestataire peut faire évoluer le prix, sous réserve d'en informer le Client par écrit au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. L'augmentation ne prend effet qu'à compter du renouvellement ; le Client conserve la faculté de résilier dans les conditions de l'article 9.

10.3 Le paiement est effectué par prélèvement ou par carte via Stripe. En soumettant ses informations de facturation, le Client autorise le Prestataire à imputer les sommes dues au titre de l'Abonnement.

10.4 En cas d'échec du paiement automatique, le Prestataire émet une facture invitant le Client à régler manuellement dans le délai indiqué. À défaut de régularisation, l'accès au Service est suspendu.

10.5 Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l'exigibilité des sommes dues, assorties d'intérêts de retard au taux légal majoré.

10.6 Les « crédits » correspondent à des avoirs commerciaux consentis, le cas échéant, par le Prestataire. Ils ne sont pas acquis en numéraire par le Client, ne sont ni convertibles en espèces, ni remboursables, ni cessibles. Ils ne sont assortis d'aucune durée de validité et demeurent utilisables tant que le Client dispose d'un Abonnement en cours.

Article 11 - Service de Paiement et flux financiers

11.1 Le Service met en oeuvre deux circuits de paiement distincts, tous deux opérés par le prestataire Stripe.

11.2 Le premier circuit concerne les sommes que le Client règle au Prestataire au titre de son propre Abonnement. Le Prestataire en est le bénéficiaire, dans les conditions de l'article 10.

11.3 Le second circuit concerne les sommes que les Adhérents règlent au Client (cotisations, inscriptions à un événement, réservations payantes), au moyen de Stripe Connect en configuration Standard. Le Client dispose de son propre compte et de son propre tableau de bord Stripe ; il est le bénéficiaire des sommes versées et agit en qualité de marchand. Le Prestataire fournit l'intégration technique et n'est pas partie à ces flux financiers.

11.4 Le Client doit accepter et respecter les conditions contractuelles de Stripe applicables aux comptes connectés et satisfaire aux vérifications d'identité (KYC) requises.

11.5 Le cas échéant, une commission peut être prélevée par le Prestataire sur les flux encaissés au titre du second circuit. Son existence et son montant sont alors portés à la connaissance du Client aux Conditions Particulières.

11.6 Le Prestataire n'est pas responsable des litiges entre le Client et ses Adhérents (remboursements, impayés, réclamations), ni des obligations fiscales et sociales incombant au Client au titre des sommes encaissées. Le Client demeure responsable de la licéité des encaissements et de l'information de ses Adhérents.

Article 12 - Propriété intellectuelle et Données Client

12.1 Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur Qluby, ses composants, ses marques et ses signes distinctifs, ou dispose des droits nécessaires à leur exploitation. La concession du droit d'utilisation n'emporte aucun transfert de ces droits.

12.2 Le Client s'interdit toute reproduction, adaptation, décompilation ou mise à disposition de tiers du Service, hors les cas autorisés par la loi.

12.3 Les Contenus du Club demeurent la propriété du Client. Le Client concède au Prestataire une licence non exclusive, pour la durée du Contrat, aux seules fins d'exploiter le Service et d'afficher la Fiche Club. Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les Contenus du Club et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers, notamment au titre de la propriété intellectuelle ou du droit à l'image.

12.4 Les Données Client demeurent la propriété exclusive du Client et sont confidentielles.

12.5 Le Prestataire peut établir et exploiter des statistiques et analyses à partir de données anonymisées et agrégées, ne permettant pas la réidentification d'une personne, à des fins d'amélioration du Service et d'études sectorielles. Toute réutilisation portant sur des Données Personnelles identifiantes, notamment à des fins de profilage, suppose une base légale distincte et l'information des personnes concernées, dans les conditions prévues par les CGU et la Partie II (DPA) ; elle ne relève pas de la présente autorisation.

Article 13 - Confidentialité

13.1 Chaque Partie s'engage à tenir confidentielles les informations de toute nature communiquées par l'autre Partie ou dont elle a connaissance à l'occasion du Contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution.

13.2 Cette obligation s'applique pendant la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans à compter de son terme. Sont exclues les informations publiques, celles déjà connues de la Partie réceptrice, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente. La protection du secret des affaires demeure applicable indépendamment du présent article.

Article 14 - Fonctionnalités particulières et limites de garantie

14.1 Assemblées générales. Le Service peut proposer une fonctionnalité d'organisation et de conservation d'éléments relatifs aux assemblées générales du Client. Il est expressément convenu que le Prestataire ne garantit ni la validité ou la conformité juridique des assemblées générales tenues par le Client, lesquelles dépendent des statuts, des convocations et du quorum, ni la valeur probante des éléments conservés. La fonctionnalité est fournie en l'état, à titre d'outil de traçabilité, le Client demeurant seul responsable de la régularité de ses assemblées générales.

14.2 Feuille de frais kilométriques. Le Service permet d'établir une synthèse indicative des déplacements enregistrés. Cette synthèse est fournie à titre purement indicatif. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude des calculs ni l'actualité des barèmes applicables. Le président du Club demeure seul responsable de l'usage de ces éléments, notamment à des fins de défraiement ou fiscales, ainsi que de leur conformité.

14.3 Édition de reçus fiscaux. Le Service peut proposer une fonctionnalité d'édition de documents relatifs aux dons reçus par le Client. Ces documents sont établis à partir des seules informations saisies par le Client et sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire ne garantit ni leur conformité au modèle réglementaire, ni l'éligibilité du Client au régime fiscal du mécénat, ni le droit à réduction d'impôt du donateur. Il appartient au Client de s'assurer, sous sa seule responsabilité et le cas échéant avec le concours de son conseil, qu'il remplit les conditions lui permettant de délivrer de tels documents, la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d'obtenir un avantage fiscal étant sanctionnée par une amende fiscale en application de l'article 1740 A du Code général des impôts. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales de l'usage de cette fonctionnalité.

Article 15 - Garantie et responsabilité

15.1 La garantie du Prestataire est limitée, s'agissant des Anomalies, à leur correction ou à la proposition d'une solution de contournement, dans les conditions de la Maintenance (Annexe 2).

15.2 La garantie est exclue en cas d'utilisation non conforme du Service, d'erreurs provenant d'éléments extérieurs, de modifications non autorisées, ou d'utilisation sur des environnements non pris en charge.

15.3 Le Service est fourni en l'état de ses fonctionnalités, en cours de finalisation. La disponibilité technique du Service est régie exclusivement par l'Annexe 2.

15.4 Le Prestataire ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : le total des sommes versées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou cinq mille (5 000) euros. Le Prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de données imputable à un défaut de sauvegarde du Client, atteinte à l'image ou préjudice commercial.

15.5 La limitation qui précède ne s'applique ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel.

15.6 Les limitations qui précèdent s'appliquent dans la mesure permise par le droit applicable. S'agissant d'un contrat d'adhésion, toute clause non négociable créant au détriment du Client un déséquilibre significatif est réputée non écrite, conformément à l'article 1171 du Code civil. Lorsque le Client agit en qualité de non-professionnel au sens du Code de la consommation, les limitations ne s'appliquent que dans les limites admises.

15.7 Le Client est responsable de l'usage du Service, de la licéité des données qu'il traite et des actes accomplis par ses Dirigeants.

Article 16 - Assurances

16.1 Le Prestataire s'engage à souscrire et à maintenir en vigueur une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du Contrat, et à en justifier sur demande du Client.

16.2 Le Client déclare être régulièrement assuré au titre de son activité.

Article 17 - Réversibilité et sort des données

17.1 Pendant toute la durée du Contrat, le Client peut à tout moment exporter ses Données Client au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet, dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, XLSX ou JSON). Il lui est recommandé d'y procéder avant le terme du Contrat.

17.2 À compter de l'expiration ou de la résiliation du Contrat, le Client dispose d'un délai de quarante-cinq (45) jours pour demander au Prestataire la restitution de l'ensemble de ses Données Client. Le Prestataire y procède dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande, dans l'un des formats mentionnés ci-dessus.

17.3 Les Données Client sont conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du terme du Contrat, à titre de filet de sécurité en cas de réactivation ou d'incident technique, puis supprimées de manière définitive. Lorsqu'une demande de restitution est en cours à l'expiration de ce délai, la suppression intervient une fois la restitution effectuée. Le Prestataire atteste par écrit de cette suppression sur demande du Client.

17.4 Les obligations légales de conservation demeurent réservées, notamment en matière comptable. Les modalités détaillées figurent aux articles DPA-9 et DPA-12.

Article 18 - Force majeure

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure. La Partie concernée notifie immédiatement l'autre Partie et met en oeuvre ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences. Si un événement de force majeure entraîne une indisponibilité du Service pendant plus de cinq (5) jours consécutifs, le montant de l'Abonnement est réduit au prorata de la durée d'indisponibilité constatée. Si l'événement se poursuit au-delà de quinze (15) jours, les Parties se rapprochent ; à défaut d'accord dans les quinze (15) jours suivants, le Contrat peut être résilié sans indemnité, par simple notification écrite.

Article 19 - Dispositions générales

• A - Responsabilité. Chaque Partie est responsable envers l'autre selon les règles du droit commun, dans les limites de l'article 15, et l'indemnise de tout dommage direct.
• B - Cession. Le Client ne peut céder le Contrat sans l'accord préalable du Prestataire. Le Prestataire peut céder le Contrat à un successeur, notamment dans le cadre d'une opération de restructuration, sous réserve d'en informer le Client.
• C - Sous-traitance. Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants dans les conditions de la Partie II (DPA).
• D - Convention de preuve. Les journaux (logs) et enregistrements du Prestataire, ainsi que les éléments de souscription en ligne, font foi entre les Parties, sauf preuve contraire.
• E - Intégralité. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties et prévaut sur tout échange antérieur.
• F - Non-renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation.
• G - Nullité partielle. Si une stipulation est jugée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.
• H - Notifications. Les notifications sont valablement adressées par courriel aux adresses des Parties, ou par lettre recommandée pour les actes importants.
• I - Droit applicable. Le Contrat est régi par le droit français.
• J - Litiges. Les Parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend dans un délai de trente (30) jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

La présente Partie II constitue l'accord de sous-traitance conclu entre les Parties, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elle est intégrée au Contrat et en fait partie intégrante. Elle prévaut sur la Partie I en cas de contradiction sur les questions relatives à la protection des Données Personnelles.

Définitions

Au sens de la présente Partie II : le « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 ; les « Données Personnelles » et le « Traitement » ont le sens des articles 4(1) et 4(2) du RGPD ; le « Responsable de traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement ; le « Sous-traitant » est celui qui traite les données pour le compte du responsable, sur ses instructions ; les « Données Client » sont les Données Personnelles traitées par le Client au moyen du Service ; les « Données Compte » sont les Données Personnelles collectées directement par le Prestataire pour la gestion des comptes et le fonctionnement du Service ; une « Violation de données » s'entend au sens de l'article 4(12) du RGPD.

Article DPA-1 - Durée

La présente Partie II entre en vigueur à la date de souscription du Contrat et demeure en vigueur pendant toute sa durée. À son terme, les dispositions relatives au sort des données (articles DPA-9 et DPA-12) s'appliquent.

Article DPA-2 - Qualification des rôles

La répartition des rôles se lit ainsi. Le responsable de traitement est celui qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées. Le sous-traitant est celui qui les traite pour le compte du responsable, sur ses instructions, sans pouvoir en faire un autre usage.

Pour les données que le Client saisit lui-même dans le Service au sujet de ses adhérents, c'est le Client qui décide : il est responsable de traitement, et le Prestataire n'intervient qu'en qualité de sous-traitant. Pour le fonctionnement propre de la plateforme (comptes des Dirigeants, facturation, annuaire, cookies, géolocalisation), c'est le Prestataire qui décide : il est alors responsable de traitement, et le Client n'y a aucun rôle.

Article DPA-3 - Objet et finalités des traitements sous-traités

Le Prestataire traite les Données Client exclusivement pour permettre au Client de gérer, au moyen du Service, ses disciplines, lieux, entraînements, adhérents et familles, présences, réservations, notifications, Fiche Club et encaissements. Le Prestataire s'interdit de traiter les Données Client à des fins qui lui sont propres, sauf anonymisation dans les conditions de l'article 12.5 du Contrat. Cette interdiction est imposée aux sous-traitants ultérieurs.

Article DPA-4 - Catégories de données et de personnes concernées

Catégories de données susceptibles d'être traitées : données d'identification et de contact des adhérents et de leur famille ; données relatives à la vie associative (présences, participations, réservations, cotisations) ; données de mineurs (profils famille).

Le Service ne comporte aucun champ destiné à la collecte de données concernant la santé. Le Client demeure toutefois seul responsable des informations qu'il saisit dans les champs libres et les champs personnalisés, et s'interdit d'y consigner des données relevant de l'article 9 du RGPD dans les conditions de l'article DPA-13.

Catégories de personnes concernées : adhérents et membres de leur famille, en ce compris des mineurs ; dirigeants et enseignants du Club ; tout tiers dont les données figurent dans les informations saisies. Le Client détermine seul la nature et la sensibilité des données qu'il intègre dans le Service et est responsable de la base juridique de ces traitements.

Article DPA-5 - Obligations du Prestataire en qualité de sous-traitant

5.1 Instructions documentées. Le Prestataire traite les Données Client sur instruction documentée du Client. L'utilisation du Service constitue une instruction aux fins définies à l'article DPA-3.

5.2 Confidentialité. Le Prestataire s'assure que les personnes autorisées à traiter les Données Client sont soumises à une obligation de confidentialité appropriée.

5.3 Sécurité. Le Prestataire met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées décrites à l'article 8.2 du Contrat, au regard des risques présentés par le traitement.

5.4 Droits des personnes. Le Prestataire assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation).

5.5 Violations de données. Le Prestataire notifie au Client toute Violation de données affectant les Données Client dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, en précisant la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, et les mesures prises.

5.6 Assistance à l'analyse d'impact. Conformément à l'article 28(3)(f) du RGPD, le Prestataire coopère à la réalisation de toute analyse d'impact relative à la protection des données que le Client serait tenu de mener (article 35 du RGPD), ainsi qu'à toute consultation préalable de l'autorité de contrôle (article 36 du RGPD), et met à disposition les informations nécessaires dont il dispose.

Article DPA-6 - Sous-traitants ultérieurs

Le Prestataire est autorisé à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés en Annexe 4. Toute modification (ajout ou remplacement) fait l'objet d'une notification préalable au Client, avec un préavis de trente (30) jours calendaires, le Client pouvant s'opposer pour un motif légitime. Le Prestataire impose à tout sous-traitant ultérieur les mêmes obligations de protection des données que celles de la présente Partie II.

Article DPA-7 - Droits d'audit

Le Prestataire permet la réalisation d'audits dans les conditions suivantes : notification écrite préalable d'au moins trente (30) jours ouvrés ; fréquence maximale d'un audit par période de douze (12) mois, sauf incident de sécurité avéré ; auditeur soumis à une obligation de confidentialité ; frais à la charge du Client, sauf manquement révélé. Le Prestataire peut produire, en substitution ou en complément, des attestations ou certifications de tiers.

Article DPA-8 - Hébergement et transferts de données

8.1 Les Données Client sont hébergées par la société Dyjix, sur des serveurs situés en France.

8.2 Certains sous-traitants ultérieurs intervenant sur des traitements propres au Prestataire sont établis aux États-Unis (notamment Stripe, les services Google et Cloudflare). Les transferts de Données Personnelles vers ces sous-traitants sont encadrés, lorsque le sous-traitant y est certifié, par le cadre de protection des données UE - États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Le détail figure en Annexe 4.

Article DPA-9 - Sort des Données Client en fin de contrat

Dans les conditions de l'article 17 du Contrat, le Prestataire met à disposition puis supprime les Données Client, sous réserve du délai de conservation de trois (3) mois à titre de filet de sécurité, au terme duquel la suppression est définitive. Les journaux d'accès sont conservés pour leur durée propre, indépendamment de la date de résiliation.

Article DPA-10 - Traitements dont le Prestataire est responsable

Article DPA-11 - Droits des personnes concernées

Pour les traitements dont le Prestataire est responsable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact : support@qluby.com.

Article DPA-12 - Durées de conservation

Article DPA-13 - Obligations du Client en qualité de responsable de traitement

Le Client s'engage à :

• Fournir des instructions licites et documentées pour les traitements sous-traités ;
• S'assurer que les données saisies dans le Service reposent sur une base juridique valable ;
• Recueillir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour le traitement des données des mineurs (profils famille) et informer les personnes concernées ;
• Ne pas verser de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment de données concernant la santé, dans les champs libres, les commentaires ou les champs personnalisés (fonctionnalité Collections), sans base juridique adéquate et sans information préalable du Prestataire ;
• Garantir le Prestataire contre tout recours découlant du non-respect de ses obligations en qualité de responsable de traitement.

En miroir, le Prestataire garantit le Client contre tout recours découlant du non-respect de ses propres obligations en qualité de sous-traitant, dans la limite du plafond de responsabilité prévu à l'article 15 du Contrat.

Article DPA-14 - Responsabilité

Chaque Partie est responsable du respect de ses propres obligations au titre du RGPD et de la présente Partie II, dans les limites prévues au Contrat et par le droit applicable. Le Prestataire ne répond pas des dommages résultant d'instructions illicites du Client.

Article DPA-15 - Droit applicable et juridiction

La présente Partie II est régie par le droit français. En cas de litige, les Parties recherchent une solution amiable dans un délai de trente (30) jours, à défaut de quoi le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Article DPA-16 - Contact et autorité de contrôle

Le Prestataire n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à support@qluby.com. Autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

Annexe 1 - Conditions Particulières

Les Conditions Particulières résultent du récapitulatif de souscription présenté au Client en ligne, avant confirmation, conformément à l'article 2. Elles reprennent l'offre souscrite, la durée, le prix toutes taxes comprises, la date de démarrage et le moyen de paiement.

Les offres et les prix applicables sont ceux figurant sur le site à la date de la souscription. Le Client est invité à se reporter à la grille des offres en vigueur, reproduite en Annexe 5.

Annexe 2 - Niveaux de service et maintenance

1. Disponibilité. Le Prestataire s'engage, au titre d'une obligation de moyens, à mettre en oeuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour assurer la continuité du Service et pour limiter la durée et la fréquence des interruptions. Compte tenu de la phase de finalisation du Service et de l'absence, à ce jour, d'outil de mesure, le Prestataire ne souscrit aucun engagement de disponibilité exprimé sous forme de taux. Un tel engagement pourra être introduit ultérieurement, par voie d'avenant ou de mise à jour des présentes.

2. Interruption. Constitue une interruption toute indisponibilité des fonctionnalités principales du Service persistant plus de quinze (15) minutes consécutives.

3. Anomalies. Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour corriger, dans les meilleurs délais, les Anomalies qui lui sont signalées. Il traite en priorité les Anomalies bloquantes, empêchant l'utilisation du Service, puis les Anomalies graves, affectant une fonctionnalité essentielle, puis les Anomalies mineures.

4. Geste commercial. En cas d'interruption prolongée imputable au Prestataire, celui-ci peut consentir au Client un geste commercial, notamment sous forme de crédits, sur demande écrite formée dans les trente (30) jours.

5. Exclusions. Sont exclues les indisponibilités résultant de la force majeure, du fait du Client, de la Maintenance planifiée ou d'urgence, ou de la défaillance de technologies tierces.

6. Support. Le support est accessible par courrier électronique à l'adresse support@qluby.com et par l'onglet « Support » du Service, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Annexe 3 - Description du traitement de Données Personnelles

La présente annexe décrit, conformément à l'article 28(3) du RGPD, l'objet, la nature, la finalité et la durée du traitement, ainsi que les catégories de données et de personnes concernées, au titre du double rôle du Prestataire.

Annexe 4 - Lieux de traitement et sous-traitants

Liste A - Sous-traitants ayant accès aux Données Client. Toute modification fait l'objet d'une notification préalable de trente (30) jours.

Liste B - Sous-traitants intervenant sur des traitements propres au Prestataire, sans accès aux Données Client.

La solution de gestion du consentement aux cookies (tarteaucitron) est installée directement sur les serveurs du Prestataire. Elle ne donne lieu à aucun accès distant ni à aucune communication de données à un tiers, et ne constitue donc pas un sous-traitant ultérieur.

Le recours éventuel à une solution de cache et de gestion des sessions (Redis) sera formalisé, le cas échéant, par voie de mise à jour de la présente annexe.

Annexe 5 - Description des offres et limites

La présente annexe reproduit la grille des offres et les limites d'usage associées, telle qu'en vigueur à la date des présentes. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'offre « Élite » fait l'objet d'un devis et d'une souscription négociée.

Tableau 1 - Offres Fiche Club Premium à Renforcé

Tableau 2 - Offres XL à Élite